Mentions Légales

Mentions légales et politiques de confidentialités des données personnelles

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site moiplombier.fr est édité par :

  • Marc Grandjean, artisan plombier-chauffagiste
  • Forme juridique : SARL
  • Adresse : 88340 Le Val d'Ajol, France
  • SIRET : 897 498 184 00018
  • N° d'inscription au Répertoire des Métiers : 897498184
  • N° de TVA intracommunautaire : FR89897498184 (le cas échéant)
  • Téléphone : 06 85 84 00 98
  • Email : contact@moiplombier.fr

Directeur de la publication : Marc Grandjean.

2. Conception et développement

Le site a été conçu et développé par :

  • LTG Services
  • 7 avenue Julien Méline, 88200 Remiremont, France
  • Site web : ltg-services.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Infomaniak Network SA
  • Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
  • Téléphone : +41 22 820 35 44
  • Site web : www.infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site moiplombier.fr (textes, images, photographies, logos, marques, mise en page, charte graphique, code source) sont la propriété exclusive de Marc Grandjean ou de ses partenaires (notamment LTG Services pour la conception du site), et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Marc Grandjean.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Marc Grandjean n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les éventuelles atteintes aux droits des tiers qui pourraient en résulter.

La création d'un lien vers le site moiplombier.fr est autorisée, sous réserve qu'il ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires sans accord préalable, et qu'il ne porte pas atteinte à l'image de Marc Grandjean.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre indicatif et sans garantie. Marc Grandjean s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, Marc Grandjean décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour tous dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ou de l'utilisation des informations qui y sont contenues ;
  • pour toute interruption du site, en raison de maintenance ou d'événements de force majeure.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles ainsi que l'utilisation de cookies sur le site sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Marc Grandjean :

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous naviguez sur le site moiplombier.fr.

Nous attachons une importance particulière à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Données collectées

Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sur le site sont uniquement celles que vous nous communiquez volontairement, via le formulaire de contact :

  • Nom et/ou prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Contenu du message (description de votre demande, projet, etc.)

Aucune donnée n'est collectée à votre insu en dehors de celles strictement nécessaires au fonctionnement du site (cf. section Cookies ci-dessous).

3. Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :

  • répondre à votre demande d'information ou de devis ;
  • vous recontacter dans le cadre d'une éventuelle prestation ;
  • établir un devis, planifier une intervention et assurer le suivi de la relation client.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers, ni revendues, ni transmises à des partenaires commerciaux.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • votre consentement (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire de contact ;
  • l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), lorsque votre demande s'inscrit dans la perspective de la conclusion d'un contrat de prestation.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Marc Grandjean, en sa qualité de responsable du traitement.

Aucune donnée n'est transmise à des tiers, à l'exception des sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site :

  • Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement du site et du système de messagerie. Infomaniak est soumis à la législation suisse, considérée comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.
  • Google Ireland Ltd. (Google Analytics) : mesure d'audience anonymisée, sous réserve de votre consentement (voir section Cookies).

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes, conformément aux recommandations de la CNIL :

  • Demandes de contact n'ayant pas donné suite : 3 ans à compter du dernier contact ;
  • Données client (devis acceptés, factures) : durée légale applicable, soit 10 ans pour les documents comptables ;
  • Données de connexion et logs serveur : 12 mois maximum.

7. Sécurité des données

Marc Grandjean met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment :

  • connexion sécurisée HTTPS (certificat SSL) ;
  • hébergement chez un prestataire conforme RGPD (Infomaniak) ;
  • accès aux données restreint et protégé par mot de passe ;
  • mises à jour régulières des logiciels et plugins du site.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées et y accéder ;
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur ce consentement ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
  • 3 place de Fontenoy - TSA 80715
  • 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Site web : www.cnil.fr

10. Cookies

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11. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte des évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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